Chronologie: Cour suprême des Etats-Unis

Voici votre chronologie en 67 dates

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Un message télégraphique en code morse est transmis, à Washington, de la Cour suprême du Capitole vers le dépôt de chemin de fer de Baltimore.(Etats-Unis)(S)

Lincoln fait appel devant la Cour suprême concernant la prescription dans l'Illinois.(Etats-Unis)

La Cour suprême tranche en faveur de Morse et valide ses brevets.(Etats-Unis)(S)

La Cour suprême entérine la ségrégation raciale dans les écoles et les lieux publics.(Etats-Unis)

Le chef de la Cour suprême Melville Fuller meurt à Washington DC.(Etats-Unis)

Hughes devient juge à la Cour suprême des États-Unis.(Etats-Unis)

Le juge de la Cour suprême John Marshall Harlan meurt à Washington DC.(Etats-Unis)

Dans l'affaire "Mutual Film Corporation" c. "Industrial Commission of Ohio", la Cour Suprême considère que les films de l'industrie du cinéma étant une activité mercantile ne peuvent bénéficier du 1e amendement.(Etats-Unis)(S)

Le Pdt Wilson nomme Brandeis à la Cour Suprême : il est le 1er juge juif aux USA.(Etats-Unis)

La Cour suprême confirme la constitutionnalité de la Loi sur l'espionnage dans Schenck c. Etats-Unis, établissant que les libertés civiles peuvent être restreintes par le Gvt s'il y a un "danger clair et présent" à la loi et l'ordre.(Etats-Unis)

La Cour Suprême décide que le Pdt a le droit de supprimer les membres du cabinet à sa propre discrétion.(Etats-Unis)

La Cour Suprême statue que la loi du Texas interdisant aux Noirs de voter dans les primaires démocrates est anticonstitutionnelle.(Etats-Unis)

Le Pdt Hoover nomme Hughes comme Pdt de la Cour suprême.(Etats-Unis)

Coleman [Johnson] est l'une des 3 étudiants afro-américains, et la seule femme, à être sélectionnée pour intégrer l'université de Virginie-Occidentale à Morgantown, sur décision de la Cour suprême, pour abolir la ségrégation raciale.(Etats-Unis)(S)

La Cour Suprême (US) annule le brevet radio de Marconi.(Etats-Unis)

La Cour Suprême (arrêt Brown contre le Bureau de l'éducation) déclare à l'unanimité que la ségrégation dans les écoles publiques est anticonstitutionnelle.(Etats-Unis)

juil

Rosa Parks participe à l'atelier "Déségrégation raciale : l'application de la décision de la Cour suprême", à l'école Highlander Folk dans le Tennessee.(Etats-Unis)

La Cour suprême confirme la décision d'un tribunal inférieur de mettre fin à la ségrégation dans les bus de l'Alabama.(Etats-Unis)

La Cour suprême rejette les appels de la ville de Montgomery et de l'Etat d'Alabama à reconsidérer sa décision sur la ségrégation des autobus.(Etats-Unis)

La Cour suprême ordonne la fin de la ségrégation des bus en Alabama.(Etats-Unis)

L'avocat Marshall obtient que la Cour suprême décide, dans l'affaire Brown contre le Board of Education de Topeka, que la ségrégation raciale dans les écoles publiques est anticonstitutionnelle.(Etats-Unis)

La Cour suprême ordonne l'intégration immédiate des étudiants noirs dans les écoles de Little Rock.(Etats-Unis)

Pour les femmes mariées, la pilule ne devient définitivement légale dans l'intégralité des 50 États qu'après une décision de la Cour Suprême.(Etats-Unis)(S)

La Cour suprême décide (5/4), dans le cas Miranda contre Arizona, que les inculpés doivent être informés de leurs droits et notamment celui de rester silencieux.(Etats-Unis)

Le Pdt Johnson manipule le Juge suprême Tom Clark à démissionner de la Cour en nommant son fils Ramsey Clark procureur général.(Etats-Unis)

Le Pdt Johnson nomme Marshall juge à la Cour suprême (1er Africain-américain à y siéger) : "c'est la chose à faire, au bon moment, avec l'homme qu'il faut au bon endroit".(Etats-Unis)

Marshall est confirmé comme juge de la Cour suprême.(Etats-Unis)

La Cour suprême décide, dans le cas de Epperson vs Arkansas, qu'une loi d'un État interdisant l'enseignement de l'évolution viole la Constitution des États-Unis.(Etats-Unis)

Le Pdt Nixon nomme Burger au poste de Pdt de la Cour suprême, en remplacement de Earl Warren.(Etats-Unis)(S)

La Cour suprême rend sa 1ère décision contre la discrimination sexuelle à l'embauche.(Etats-Unis)

La Cour suprême décide qu'une opposition à une guerre spécifique n'est pas un motif suffisant pour l'objection de conscience.(Etats-Unis)

La Cour Suprême reconnait l'accès des femmes non mariées à la pilule contraceptive.(Etats-Unis)(S)

La Cour suprême, dans l'arrêt "Roe v. Wade", estime que la Constitution garantit le droit des femmes à avorter.(Etats-Unis)

La Cour suprême décide à l'unanimité que le Pdt Nixon doit remettre les enregistrements de 64 conversations de la Maison Blanche, en rejetant la requête du Pdt de privilège de l'exécutif.(Etats-Unis)

La Cour suprême affirme (arrêt Regents of the University of California versus Bakke) la constitutionnalité de l'utilisation du critère de « race » dans la détermination des admissions universitaires, mais interdit l'institution de quotas rigides.(Etats-Unis)

Le Pdt Carter nomme Ginsburg à la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia afin de remplacer Leventhal.(Etats-Unis)(S)

Sandra Day O'Connor prête serment comme 1ère femme juge de la Cour suprême.(Etats-Unis)

Le Pdt de la Cour suprême Warren Burger prend sa retraite. Il est remplacé par William Rehnquist.(Etats-Unis)(S)

La Cour suprême décide que les Clubs Rotary américains doivent s'ouvrir aux femmes.(Etats-Unis)

Le juge de la Cour suprême Marshall annonce son départ à la retraite ("je me fais vieux et tombe en morceaux").(Etats-Unis)

Marshall prend sa retraite de la Cour suprême. Il est remplacé par Thomas, un noir républicain nommé par Bush, qui s'oppose à l'affirmative action.(Etats-Unis)

La Cour suprême statue que les employeurs ne peuvent pas licencier des employés et "externaliser" des services pour réduire le charge financière des avantages sociaux.(Etats-Unis)

Le procureur Starr saisit la Cour suprême pour qu'elle tranche définitivement son différend avec le Pdt Clinton sur la question du privilège exécutif.(Etats-Unis)

Une décision de la Cour suprême interdit l'exécution des handicapés mentaux.(Etats-Unis)

La Cour suprême décide d'abolir la peine de mort pour les mineurs de moins de 18 ans.(Etats-Unis)

Alito est assermenté en tant que juge de la Cour suprême.(Etats-Unis)

La Cour suprême donne droit à la requête du Gvt de reporter la présentation du dossier dans l'affaire d'al Marri au 23 mars 2009 afin qu'il étudie sa position.(Etats-Unis)

Le Pdt Obama nomme Sonia Sotomayor à la Cour suprême (1ère femme d'origine hispanique à y siéger).(Etats-Unis)

La cour suprême reconnaît le mariage homosexuel sur tout le territoire.(Etats-Unis)

La Cour suprême juge illégale une loi texane restreignant l'accès à l'IVG.(Etats-Unis)(S)

La Cour Suprême affirme, contre l'avis du Pdt Trump, qu'il est illégal de licencier quelqu'un parce qu'il est homosexuel.(Etats-Unis)(S)

La juge (Cour suprême) Ruth Bader Ginsburg meurt d'un cancer du pancréas.(Etats-Unis)

20h

Le Pdt Trump nomme la juge Coney Barrett à la Cour suprême.(Etats-Unis)(S)

20h

La juge Barrett est confirmée à la Cour suprême (52/48).(Etats-Unis)

La Cour suprême autorise l'administration Trump à exécuter une femme.(Etats-Unis)

La Cour suprême valide la loi phare d'Obama sur la santé.(Etats-Unis)

La Cour suprême examine en urgence l'obligation de se faire vacciner contre le Covid-19.(Etats-Unis)

Le Pdt Biden décide de nommer la juge afro-américaine Ketanji Brown Jackson à la Cour suprême.(Etats-Unis)

17:34

La Cour suprême des États-Unis rétablit la peine de mort pour l'un des auteurs de l'attentat du marathon de Boston.(Etats-Unis)

Ketanji Brown Jackson devient juge à la Cour suprême.(Etats-Unis)(S)

20:28

La juge Ketanji Brown Jackson, 1e femme noire à la Cour suprême, s'écrie : "Nous l'avons fait !".(Etats-Unis)(S)

16:16

La cour suprême des Etats-Unis consacre le droit des Américains à sortir armés de chez eux.(Etats-Unis)

16:24

La Cour suprême juge que chaque État est désormais libre de d'autoriser l'avortement ou non.(Etats-Unis)

16:28

Révocation du droit à l'IVG : le Missouri "premier" Etat à interdire l'avortement après la décision de la Cour suprême.(Etats-Unis)

20:10

Révocation du droit à l'avortement : "C'est un triste jour pour le pays, un retour de 150 ans en arrière" déclare Joe Biden.(Etats-Unis)

La Cour suprême autorise le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès.(Etats-Unis)

La Cour suprême américaine maintient temporairement l'accès complet à la pilule abortive.(Etats-Unis)(S)

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